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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition bâtiment commercial

Conseil municipal de Saint-Jean-Brévelay · séance du lundi 20 juillet 2026 · transmis en préfecture le 23 juillet 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Lieu
13 rue Saint Armel
… rnant l'acquisition du bâtiment commercial (ancienne boucherie) situé 13 rue Saint Armel. Cette vente est fixée à 60 000 € auxquels s'ajoutent les frais de né …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

13 rue Saint Armel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Jean-Brevelay

11 rue de Rennes
56660 Saint-Jean-Brevelay

02 97 60 30 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guénaël ROBIN
Maire, Saint-Jean-Brévelay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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