Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière Ste Croix

Conseil communautaire de CC Douarnenez Communauté · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

Les 29 décisions de cette séance

En clair

Prix
240 000 €
… La société DISTRIVERT est venderesse de ce terrain libre au prix de 240 000 € HT. Douarnenez Communauté s'est positionnée favorablement sur l'acqui …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
14 000 m²
… commune de Douarnenez section AP n° 244, représente une superficie d'1,4 hectare et offre des possibilités de densification. En effet, environ 5 000 m …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Croix
DELIBERATION N° DDEHU-26-07-02 OBJET : Parc d'activités de la Sainte-Croix à Douarnenez - Acquisition foncière Rapporteur : [nom] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jocelyne POITEVIN
Président du conseil communautaire, CC Douarnenez Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CC Douarnenez CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler