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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition à titre gratuit d'une borne incendie appartenant à la [particulier]

Conseil municipal de Balazé · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 15 juillet 2026

Les 11 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
La Croix Marie
… ropriétaire d'une borne incendie n°HYD_0202156967 située au lieudit « La Croix Marie » à Balazé ; Considérant que cet ouvrage présente un intérêt pour la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

La Croix Marie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Balazé

6 place de la Mairie
35500 Balazé

02 99 76 97 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane DOUABIN
Maire, Balazé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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