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AcquisitionAchat par la commune

Foncier - annulation délibération 44-07-24 - acquisition de parcelle

Conseil municipal de Louargat · séance du jeudi 30 juillet 2026 · transmis en préfecture le 31 juillet 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officiel57_07_26 - FONCIER - ANNULATION DELIBERATION 44-07-24 - ACQUISITION DE PARCELLE

Lu par LicesFoncier - annulation délibération 44-07-24 - acquisition de parcelle

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Louargat

1 place Roger-Madigou
22540 Louargat

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Le maire

Hervé L'HEVEDER
Maire, Louargat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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