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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncier SNCF - rue de la Hamonais

Conseil municipal de Betton · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielACQUISITION FONCIER SNCF - RUE DE LA HAMONAIS

Lu par LicesAcquisition foncier SNCF - rue de la Hamonais

En clair

Surface
1 600 m²
… valeur vénale de ce foncier à 10€HT/m² pour une surface maximale de 1 600 m² ; CONSIDERANT que la Ville de BETTON devra supporter la charge des fr …
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Parcelle
AL 399
… eur à prendre sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section AL399 afin d'y aménager une voie pour les modes doux en contrebas de la voi …
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Lieu
RUE DE LA HAMONAIS MAIRE
… titulé de la délibération Rapporteur 26-94 ACQUISITION FONCIER SNCF - RUE DE LA HAMONAIS MAIRE VU le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ; VU la délibéra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA HAMONAIS MAIRE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Betton

Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton

02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François BROCHAIN
Maire, Betton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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