En clair
- Surface
- 1 600 m²
… valeur vénale de ce foncier à 10€HT/m² pour une surface maximale de 1 600 m² ; CONSIDERANT que la Ville de BETTON devra supporter la charge des fr …
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- Parcelle
- AL 399
… eur à prendre sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section AL399 afin d'y aménager une voie pour les modes doux en contrebas de la voi …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- RUE DE LA HAMONAIS MAIRE
… titulé de la délibération Rapporteur 26-94 ACQUISITION FONCIER SNCF - RUE DE LA HAMONAIS MAIRE VU le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ; VU la délibéra …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Betton
Place Charles-de-Gaulle
35830 Betton
02 99 55 81 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
François BROCHAIN
Maire, Betton
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.