En clair
- Prix
- 37 000 €
… pour une superficie totale de 37.355 m² (03ha 73a 55ca), au prix de 37.000 € (soit 9.905 € / Ha). Les gérants du centre équestre, bénéficiant du d …
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- Surface
- 37 355 m²
… accep té de vendre 8 parcelles pour une superficie totale de 37.355 m² ( …
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- Parcelles
- L 5211, L 37, GR 37
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu le plan lo …
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- Lieu
- la Porte du Parc
… M. [particulier] représentant la SCI DE LA TABLE RONDE, sur le site de la Porte du Parc, sur la commune des Iffs. Les emprises dont il est propriétaire [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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