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AcquisitionAchat par la commune

Eau potable : Acquisition de 8 parcelles sur la commune des Iffs auprès de la SCI de la Table ronde pour la création de nouveaux captages

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

En clair

Prix
37 000 €
… pour une superficie totale de 37.355 m² (03ha 73a 55ca), au prix de 37.000 € (soit 9.905 € / Ha). Les gérants du centre équestre, bénéficiant du d …
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Surface
37 355 m²
… accep té de vendre 8 parcelles pour une superficie totale de 37.355 m² ( …
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Parcelles
L 5211, L 37, GR 37
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu le plan lo …
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Lieu
la Porte du Parc
… M. [particulier] représentant la SCI DE LA TABLE RONDE, sur le site de la Porte du Parc, sur la commune des Iffs. Les emprises dont il est propriétaire [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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