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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle ZD 151 construction STEP Pouldergat

Conseil communautaire de CC Douarnenez Communauté · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

En clair

Parcelle
ZD 151
DELIBÉRATION N° DEA-26-07-01 OBJET : Acquisition de la parcelle ZD 151 après division parcellaire dans le cadre de la construction d'une sta …
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Lieu
Pouldergat
… cellaire dans le cadre de la construction d'une station d'épuration à Pouldergat Rapporteur : [particulier] Dans le cadre de la création d'un système …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Jocelyne POITEVIN
Président du conseil communautaire, CC Douarnenez Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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