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AcquisitionAchat par la commune

Régularisation foncière impasse de la Hameletterie - acquisition d'une emprise de voirie

Conseil municipal de Ploufragan · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielCM 07/07/2026 Régularisation foncière impasse de la Hameletterie - acquisition d'une emprise de voirie

Lu par LicesRégularisation foncière impasse de la Hameletterie - acquisition d'une emprise de voirie

En clair

Surface
80 m²
… EUT du terrain cadastré section AX n° 638, d'une superficie totale de 80 m², sis impasse de la Hameletterie en vue de l'intégration de celui-ci d …
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Parcelles
AX 638, AX 635
… PPROUVE la cession par M. [particulier] terrain cadastré section AX n° 638, d'une superficie totale de 80 m², sis impasse de la Hameletterie en …
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Lieu
impasse de la Hameletterie
… 33 Présents : 27 Votants : 33 2026-07-07 - Régularisation foncière — Impasse de la Hameletterie - Acquisition d'une emprise de voirie à M. [particulier] l'acco …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse de la Hameletterie — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22440 Ploufragan

02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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