En clair
- Surface
- 80 m²
… EUT du terrain cadastré section AX n° 638, d'une superficie totale de 80 m², sis impasse de la Hameletterie en vue de l'intégration de celui-ci d …
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- Parcelles
- AX 638, AX 635
… PPROUVE la cession par M. [particulier] terrain cadastré section AX n° 638, d'une superficie totale de 80 m², sis impasse de la Hameletterie en …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- impasse de la Hameletterie
… 33 Présents : 27 Votants : 33 2026-07-07 - Régularisation foncière — Impasse de la Hameletterie - Acquisition d'une emprise de voirie à M. [particulier] l'acco …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploufragan
22 rue de la Mairie
22440 Ploufragan
02 96 78 89 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bruno BEUZIT
Maire, Ploufragan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.