Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Autorisation à signer les formalités d'acquisition de la Résidence Simone LEVY

Conseil municipal de Trébeurden · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 16 juillet 2026

En clair

Surface
2 719 m²
… °497, 499, 527, 528, 529, 530, 531 et 575, d'une superficie totale de 2719 m², appartenant au CSEE ORANGE WHOLESALE DE L'UES ORANGE, libre d'occupa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AI 497, AI 499, AI 527
… n de l'ensemble immobilier situé 20 rue de Kerwenet, cadastré section AI n°497, 499, 527, 528, 529, 530, 531 et 575, d'une superficie totale de 2719 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
20 rue de Kerwenet
… et pièces nécessaires à l'acquisition de l'ensemble immobilier situé 20 rue de Kerwenet, cadastré section AI n°497, 499, 527, 528, 529, 530, 531 et 575, d'un …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 rue de Kerwenet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trébeurden

7 rue des Plages
22560 Trébeurden

02 96 15 44 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bénédicte BOIRON
Maire, Trébeurden

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de TrébeurdenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler