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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demande d'acquisition portion de voie sans issue au Colunais

Conseil municipal de Renac · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
130 m²
… ur [nom] . La superficie de la parcelle (estimée à environ 130 m²) sera déterminée par le géomètre - DIT que tous les frais inhérents …
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Parcelles
ZL 34, ZL 36, ZL 136
… un bout de voie sans issue jouxtant et desservant leur propriété sise ZL 34-36-136-137 à 5, la Colunais. D'une part, cela permettrait de clore l …
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Lieu
la Colunais
… : Demande d'acquisition d'une portion de voie sans issue au lieu-dit la Colunais Par courrier reçu le 29 juin 2026, Madame [particulier] et Mons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

la Colunais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Renac

35 rue Colonel-du-Halgouët
35660 Renac

02 99 72 01 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud BRINDEJONC
Maire, Renac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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