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AcquisitionAchat par la commune

Projet d'acquisition de la propriété située 1 Rue du Stade

Conseil municipal de Plusquellec · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 23 juillet 2026

Titre officiel61 2026 Projet dacquisition de la propriété située 1 Rue du Stade

Lu par LicesProjet d'acquisition de la propriété située 1 Rue du Stade

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… e son bien à la commune, il sera ensuite cédé à Guingamp Habitat à l'euro symbolique, après accord des parties et après démolition des bâtiments existants …
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Surface
2 926 m²
… ée du bourg est en réflexion. Il s'agit d'un terrain d'une surface de 2926 m² qui comprend des bâtiments à l'état de ruines. Les bâtiments se sont …
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Parcelles
AB 164, AB 162, AB 160
… 1/2026 : Projet d'acquisition de la propriété située 1 Rue du Stade (AB 164, AB 162, AB 160, AB 78, AB 155, AB 70, AB 153 et AB 79) Monsieur [particulier] …
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Lieu
1 Rue du Stade
… libération n° 61/2026 : Projet d'acquisition de la propriété située 1 Rue du Stade (AB 164, AB 162, AB 160, AB 78, AB 155, AB 70, AB 153 et AB 79) Mons …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 Rue du Stade — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Plusquellec

2 place du 19-Mars-1962
22160 Plusquellec

02 96 21 51 37Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic GUENEGOU
Maire, Plusquellec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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