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La Baussaine

Les délibérations du conseil municipal de La Baussaine sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
63
Séances
10
Urbanisme et foncier
2
Habitants
675

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 2 novembre 2026

Contour de La Baussaine, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - La Baussaine

22 rue de la Libération
35190 La Baussaine

02 99 66 80 27ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 09:00–12:00
  • Jeudi : 09:00–12:00
  • Vendredi : 14:00–18:00

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Jérémy LOISEL

3 adjoints, 15 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Jean-Charles MONTEBRUN · 1er adjoint
  2. Gaëlle COÏC · 2ème adjoint
  3. Hervé COLLET · 3ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 38 ventes
2 062 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Règles d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Document du territoire : PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Séisme
  • Tempête
  • Transport de matières dangereuses

5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 17 août 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux limites réglementaires en vigueur, mais ne respectant pas la référence de qualité fixée pour le paramètre température en ce point d'échantillonage. Par aileurs, il c onvient de signaler l… »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

9 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de La Baussaine sur 12 mois : 1 décembre 2025, 5 décisions ; 12 janvier 2026, 7 décisions ; 13 mars 2026, 6 décisions ; 20 mars 2026, 4 décisions ; 1 avril 2026, 8 décisions ; 18 mai 2026, 8 décisions ; 10 juillet 2026, 13 décisions ; 14 septembre 2026, 4 décisions ; 2 novembre 2026, 7 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

63 décisions en 12 mois, mois par mois

1580
Décisions de La Baussaine par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202550
janv. 202670
févr. 202600
mars 2026100
avr. 202681
mai 202681
juin 202610
juil. 2026130
août 202600
sept. 202640
oct. 202600
nov. 202670

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : La Baussaine

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de La Baussaine : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de La Baussaine.

Tout ce que fait le Pro →

Urbanisme et foncier

Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.

CalmeAucune nouvelle décision d'urbanisme ou de foncier depuis le 18 mai 2026, alors que la collectivité continue de publier.

2 décisions affichées

Autour de La Baussaine