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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des cessions et acquisitions opérés sur le territoire de la communauté de communes en 2025

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 17 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
1 149 m²
… 55 € 05/09/2025 ZA CHAMP POUSSIN POULAIN FRERES Lot 8 2024-03-DELA-20 1 149 m² 17 235 € 06/01/2025 ZA CHAMP POUSSIN BRETAGNE RENOV SERVICE 2024-03-D …
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Lieu
ZA CHAMP POUSSIN CHAUDIERES LOCATION
… IONS FONCIERES ZONE Entreprise Delib [nom] Prix de vente HT Date AA ZA CHAMP POUSSIN CHAUDIERES LOCATION 2024-11-DELA-107 5 537 m² 83 055 € 05/09/2025 ZA CHAMP POUSSIN POULAI …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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