En clair
- Parcelles
- L 3211, L 14, ZC 58
… propriété des personnes publiques et plus particulièrement l'article L3211-14 ; − Vu le code général des collectivités territoriales et plus par …
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
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Lire l'acte officiel
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Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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