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ZAE de Bois du Breil Saint Domineuc : Cession de parcelles à l'entreprise RAHUEL BOIS

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

Titre officielZAE de Bois du Breil Saint Domineuc : Cession de parcelles à lentreprise [nom] BOIS

En clair

Parcelles
L 3211, L 14, ZC 58
… propriété des personnes publiques et plus particulièrement l'article L3211-14 ; − Vu le code général des collectivités territoriales et plus par …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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