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Vente de terrainÀ vérifier

ZAE Champ Poussin- Dingé : Cession des délaissés à l'entreprise Chaudières location

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Titre officielZAE Champ Poussin- Dingé : Cession des délaissés à lentreprise Chaudières location

Lu par LicesZAE Champ Poussin- Dingé : Cession des délaissés à l'entreprise Chaudières location

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
590 m²
… : 0D n°1501 et 0D n°1512p redécoupée selon le plan annexé - Surface : 590 m² (estimés) - Prix : 1,00 € HT / m² soit 590,00 € HT (estimés) - Frais …
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Parcelles
L 5211, L 37, 0D 1501
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu le plan loc …
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Lieu
Champ Poussin- Dingé
N° 2025-11-DELA- 111 : ZAE Champ Poussin- Dingé - Cession des délaissés à l'entreprise Chaudières location 1. Cadr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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