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Vente de terrainVente par la commune

Révision des prix de cession des parcelles commerciales sur Moulin Madame

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

En clair

Prix au m²
25 € / m²
… sur cette zone d'activités étaient jusqu'à présents cédés au prix de 25€ HT/m². Ce terrain de 2180 m² est localisé sur un zonage permettant l'accu …
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Surface
2 180 m²
… étaient jusqu'à présents cédés au prix de 25€ HT/m². Ce terrain de 2180 m² est localisé sur un zonage permettant l'accueil d'activité commercial …
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Parcelles
L 5211, L 37
… ode général de la Propriété des Personnes Publiques ;  Vu l'article L5211-37 du code général des collectivités territoriales ; 2. Descriptio …
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Lieu
zone d'activités Moulin
… nir compte des prix de marché des zones d'activités économiques. La zone d'activités Moulin Madame 1 dispose d'un foncier dont l'option de cession arrive à terme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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