À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 437 m²
… suivantes : - Parcelles : D n°1993, D n°1995 et D n°1997 - Surface : 437 m² selon document d'arpentage n°2066J - Prix : 29,00 €HT/m² soit 12 673, …
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- Parcelles
- L 5211, L 37, D 1993
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu les statut …
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- Lieu
- zone d'activités du Moulin
… a délibération N° 2020 -01-DELA -13 fixant le prix de référence de la zone d'activités du Moulin - Madame 2 à 29,00 €HT le m² ; − Vu le plan local d'urbanisme interco …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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