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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

ZAE Moulin Madame 2 Combourg : Cession de délaissés de la SCI Renard'eau

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
437 m²
… suivantes : - Parcelles : D n°1993, D n°1995 et D n°1997 - Surface : 437 m² selon document d'arpentage n°2066J - Prix : 29,00 €HT/m² soit 12 673, …
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Parcelles
L 5211, L 37, D 1993
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu les statut …
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Lieu
zone d'activités du Moulin
… a délibération N° 2020 -01-DELA -13 fixant le prix de référence de la zone d'activités du Moulin - Madame 2 à 29,00 €HT le m² ; − Vu le plan local d'urbanisme interco …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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