À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 1 103 m²
… 0D n°1666p (délaissés) redécoupées selon le plan annexé - Surface : 1.103 m² (estimés) - Prix : 15,00 € HT / m² soit 16.545,00 € HT (estimés) - F …
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- Parcelles
- L 5211, L 37, 0D 1495
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu les statut …
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- Lieu
- Champ Poussin
N° 2026-03-DELA-024 : ZAE du Champ Poussin - Dingé : Cession de délaissés à la SARL POULAIN FRERES 1. Cadre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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