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AcquisitionAchat par la commune

ZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition d'une emprise foncière

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du vendredi 28 novembre 2025 · transmis en préfecture le 1 décembre 2025

Titre officielZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition dune emprise foncière

Lu par LicesZAE La Morandais Tinténiac : Acquisition d'une emprise foncière

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… arcelle : ZO n°32 - Surface : 65 100 m² - Prix : 325 500,00 € HT soit 5,00 € HT/m² - Frais : La Communauté de communes prendra à sa charge l'ensemble …
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Surface
55 000 m²
… site d'aménagement à vocation économique. Elle souhaite l'étendre de 5,5 hectares supplémentaires. La parcelle cadastrée ZO n°32, amenée à constituer …
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Parcelles
L 5211, L 37, ZO 32
… code général de la propriété des personnes publiques ; − Vu l'article L5211-37 du code général des collectivités territoriales ; − Vu le plan loc …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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