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Vente de terrainVente par la commune

ZAE de la Gare à Combourg - Cession foncière à la SCI SOLUTION FONCIER

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
9 € / m²
… n°521 - Surface : 139 m² selon document d'arpentage n°2050S - Prix : 9,00 €HT/m² soit 1 251,00 € HT - Frais : La Communauté de communes prendra à sa …
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Surface
139 m²
… la Gare, aux conditions suivantes : - Parcelle : AI n°521 - Surface : 139 m² selon document d'arpentage n°2050S - Prix : 9,00 €HT/m² soit 1 251,00 …
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Parcelles
L 5211, L 37, AI 521
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu le courrie …
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Lieu
rue Jules Corvaisiers
… juin 2026 relative à la désaffectation et au déclassement d'emprises rue Jules Corvaisiers ; 2. Contexte : En 2024, la Communauté de communes Bretagne Romantiqu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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