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196 décisions
- 29 octobre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsADS : Création et composition d'un COPILLire la décision
- 29 octobre 2026 · CC Bretagne RomantiqueEnvironnementAssainissement non collectif : Rapport Prix et Qualité du Service 2025 (RPQS)Lire la décision
- 29 octobre 2026 · CC Bretagne RomantiqueCommande publiqueMarché n° 2026-2540 : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux, renouvellement des branchements d'eau potable : Attribution et autorisation de signatureLire la décision
- 29 octobre 2026 · CC Bretagne RomantiqueEnvironnementConvention d'échanges d'eau potable avec Dinan AgglomérationLire la décision
- 29 octobre 2026 · CC Bretagne RomantiquePersonnelDébat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaireLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiquePLU / PLUiPLUI : Création et composition d'un COPILLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueVente de terrainRévision des prix de cession des parcelles commerciales sur Moulin MadameVente par la commune25 € / m²2 180 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueFinances et budgetAdmission non-valeur budget Ordures Ménagères, SPANC et budget principalLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueFinances et budgetBudget annexe centre aquatique : Décision modificative n°1Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueVoirie et travauxMobilité : Adoption d'un règlement d'usage des navettes TEMPOLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueSubventions et associationsOctroi d'une subvention complémentaire à l'ARBRE pour l'organisation des trophées AudacesLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueCommande publiqueMarché mutualisé de travaux de voirie n° 24S0007 : Protocole transactionnel d'indemnisation et avenants pour circonstances imprévisibles à la suite de l'inflation du cours de pétroleLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsFonds EAC : Modification du règlement d'attributionLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueSocialPrésentation du Rapport Social Unique élaboré pour l'année 2024Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsOffice de tourisme : Renouvellement du classement en catégorie 1Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsAdoption du règlement intérieur du mandat 2026-2032Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsDébat sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernanceLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsApprobation du PV du conseil communautaire du 9 juillet 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séanceLire la décision
- 10 septembre 2026 · CC Bretagne RomantiqueFinances et budgetMaison France services - Sollicitation de subventions auprès de l'Etat pour l'année 2026Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueAcquisitionEau potable : Acquisition de 8 parcelles sur la commune des Iffs auprès de la SCI de la Table ronde pour la création de nouveaux captagesAchat par la commune37 000 €37 355 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsCCF : Analyse et contrôle annuel du rapport d'activités 2025 du contrat de partenariatLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsCommission de contrôle financier : Analyse et contrôle annuel du rapport d'activités 2025 des quatre délégations de service publicLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsRefacturation du service ADS : Refacturation 2025 aux communesLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueSocialSchéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) 2026-2032 : Avis de la Communauté de communesLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueCommande publiqueLignes de covoiturage : Passation des marchés d'exploitation du service, et d'animation et communication pour la période 2027-2028Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsLabo citoyen : composition du jury 2026-2032Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsAttribution de véhicules de service avec remisage à domicile et règlement d'utilisationLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueVoirie et travauxAquacia: demande d'indemnisation présentée par Prestalis en compensation de la fermeture due aux travaux sur le réseau de chaleur de la chaufferie biomasseLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne RomantiqueÉlus et institutionsApprobation des PV des conseils communautaires du 28 mai et du 18 juinLire la décision