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PréemptionLa commune préempte

ZAE Bregeons -Mesnil-Roch - Acquisition par voie de préemption : Indemnités d'éviction dues à l'exploitant

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 5 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

Titre officielZAE Bregeons -Mesnil-Roch - Acquisition par voie de préemption : Indemnités déviction dues à lexploitant

Lu par LicesZAE Bregeons -Mesnil-Roch - Acquisition par voie de préemption : Indemnités d'éviction dues à l'exploitant

En clair

Prix
422 290 €
… l -Roc'h le 8 octobre, prévoyant la cession des 42.229 m² au prix de 422.290,00 € HT, auxquels s'ajoutent une commission acquéreur d'un montant de 35. …
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Prix au m²
10 € / m²
… t reçu durant l'été 2025 l'offre d'achat d'un promoteur à un prix de 10,00 € / m². Une déclaration d'intention d'aliéner a donc été reçue en mairie de …
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Surface
42 200 m²
… située au Sud de la commune de Mesnil -Roc'h, sur une superficie de 4,22 hectares. L'acquisition des emprises concernées a fait l'objet d'échanges avec …
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Parcelles
ZI 25, ZI 94
… ce, M. [particulier], dans les conditions suivantes : - Parcelles : ZI n°25p et ZI n°94p - Surface : 42.229 m² (estimés) - Prix : Le montant est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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