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Vente de terrainVente par la commune

Zone d'activité économique de la gare Combourg vente d'un terrain à [nom] construction

Conseil communautaire de CC Bretagne Romantique · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Titre officielZONE DACTIVITE ECONOMIQUE DE LA GARE COMBOURG VENTE DUN TERRAIN A [nom] CONSTRUCTION

En clair

Prix
160 000 €
… - Adresse Rue Jules Le Corvaisier, Combourg - Prix : 40€ HT/m² soit 160 000€ HT pour la parcelle aménageable 1€ HT/m² soit 327€ pour la parcelle d …
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Prix au m²
40 € / m²
… face : 4 327 m² - Adresse Rue Jules Le Corvaisier, Combourg - Prix : 40€ HT/m² soit 160 000€ HT pour la parcelle aménageable 1€ HT/m² soit 327€ pou …
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Surface
4 000 m²
… nsification de la zone d'activités en créant une nouvelle parcelle de 4000 m² pouvant accueillir une nouvelle entreprise. Une seconde parcelle de …
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Parcelles
L 5211, L 37, AI 527
… Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; − Vu l'article L5211 -37 du Code Général des Collectivités Territoriales ; − Vu le courrie …
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Lieu
zone d'activités de la Gare
… RUCTION, confirmant son intention d'acquérir un terrain au sein de la zone d'activités de la Gare ; − Vu l'avis du Domaine n°2026 -35085 -30000 en date du 3 juin 2026 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

David BUISSET
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Romantique

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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