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688 décisions
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- 30 septembre 2026 · MellacAutresAppel à projets pour la parcelle ZD138 - Choix de l'attributaire1 300 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · PlouhaÀ vérifierAutresDéclassement domaine public routier communal de parcelle ZS n° 190 et incorporation dans domaine privé communal44 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-DivyAutresEchange parcelles lieu-dit KerellouÉchange de terrainsLire la décision
- 29 septembre 2026 · CarentoirAutresParcelle YL 374 - délimitation du domaine publicLire la décision
- 29 septembre 2026 · MolacAutresDemande d'exploitation de parcelle - mise en place d'un contrat COMMODAT2 300 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Guipry-MessacAutresApprobation d'une servitude au lieu dit BoulifardLire la décision
- 29 septembre 2026 · PlescopAutresURBANISME Convention servitude de surplomb au profit de NautikAllLire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Germain-du-PinelAutresAffaire Foncières - Echange de parcelles avec NéotoaÉchange de terrainsLire la décision
- 29 septembre 2026 · QuiberonAutresFoncier - Déclassement parcelle du domaine public rue d'Armorique19 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BrestAutres10 rue Alfred Dodds - Déclassement d’une emprise d’environ 270 m² à extraire de la parcelle ET n°241270 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BrestAutresPlace de Roscanvel - Déclassement d'une emprise d'environ 4 640 m² issue de la parcelle CX 3304 640 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Le MerzerAutresConvention de prêt à usage de parcelles agricoles communalesVoir la décision
- 28 septembre 2026 · PleybenAutresConstitution d'une servitude de tréfondsLire la décision
- 28 septembre 2026 · Ercé-en-LaméeAutresCréation servitude parcelle AB 449Lire la décision
- 28 septembre 2026 · CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritimeAutresDéfinition objectifs poursuivis, décision réalisation évaluation environnementale et des modalités de concertation pour la mise en compatibilité n°2 du PLUiH - construction de la steude LanvéocLire la décision
- 28 septembre 2026 · BégardAutresDélibération procédant au classement de parcelles dans le domaine public communalLire la décision
- 28 septembre 2026 · Pont-l'AbbéAutresFoncier de l'ancien centre technique municipal rue de la Gare : inscription d'une servitude de vues sur une parcelle communale et signature d'un avenant à la promesse de venteLire la décision
- 28 septembre 2026 · CC Communauté Lesneven Côte des LégendesAutresFINANCES : création d'une AP/CP pour la révision générale du PLUIHLire la décision
- 25 septembre 2026 · CaudanAutresEchange terrain commune-EHPAD Ti AïeulLire la décision
- 25 septembre 2026 · TreffiagatÀ vérifierAutresDésaffectation bande de terrain du domaine publicVoir la décision
- 24 septembre 2026 · BringoloAutresProposition d'un don d'une parcelle de terrainLire la décision
- 24 septembre 2026 · Saint-PabuAutresDéclassement de la parcelle AC 44934 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresDéclassement de 4 emprises foncières, à extraire de la parcelle cadastrée section AP n°337 résidence pors ar [nom]10 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · CaudanAutresEchange terrain entre la commune et l'EHPAD Ti AïeulÉchange de terrainsLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC du Haut Pays BigoudenAutresIntégration des parcelles communautaires dans le projet de RNRLire la décision
- 24 septembre 2026 · CC Montfort CommunautéAutresEchange parcellaire avec le département d'Ille-et-Vilaine - Zone d'activité économique du pays pourpréLire la décision
- 23 septembre 2026 · PleucadeucÀ vérifierAutresServitude de passage du domaine prive communal au profit ai 799-803-807Voir la décision
- 23 septembre 2026 · PleucadeucÀ vérifierAutresServitude de passage domaine prive communal au profit de ai 407Voir la décision
- 23 septembre 2026 · CléderAutresAffaires foncières exercice du DPU sur la parcelle BH 470 1bis place Ch de GaulleVoir la décision
- 23 septembre 2026 · Bazouges-la-PérouseAutresIntégration de parcelles privées municipales dans le domaine public de la voirie communaleLire la décision