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Création servitude parcelle AB 449

Conseil municipal de Ercé-en-Lamée · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Ercé-en-Lamée

2 route des Ajoncs-d'Or
35620 Ercé-en-Lamée

02 99 44 30 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BERTIN
Maire, Ercé-en-Lamée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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