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Approbation d'une servitude au lieu dit Boulifard

Conseil municipal de Guipry-Messac · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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