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Foncier - Déclassement parcelle du domaine public rue d'Armorique

Conseil municipal de Quiberon · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 30 décisions de cette séance

En clair

Surface
19 m²
… e Objet : Foncier - Désaffectation et déclassement d'une parcelle de 19 m² du domaine public communal - rue d'Armorique Rapporteur: Madame [particulier] …
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Lieu
rue d'Armorique
… et déclassement d'une parcelle de 19 m² du domaine public communal - rue d'Armorique Rapporteur: Madame [particulier], adjointe au Maire, chargée de l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue d'Armorique — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Quiberon

7 rue de Verdun
56178 Quiberon Cedex

02 97 30 24 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE ROUX
Maire, Quiberon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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