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Foncier de l'ancien centre technique municipal rue de la Gare : inscription d'une servitude de vues sur une parcelle communale et signature d'un avenant à la promesse de vente

Conseil municipal de Pont-l'Abbé · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielDélib 2026-131 FONCIER DE [nom] CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL RUE DE LA GARE : INSCRIPTION DUNE SERVITUDE DE VUES SUR UNE PARCELLE COMMUNALE ET SIGNATURE DUN AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Gare 29120 Pont-l'Abbé — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pont-l'Abbé

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29120 Pont-l'Abbé

02 98 66 09 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LE DOARÉ
Maire, Pont-l'Abbé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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