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Affaire Foncières - Echange de parcelles avec Néotoa

Conseil municipal de Saint-Germain-du-Pinel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielD Affaire Foncières - Echange de parcelles avec Néotoa

Lu par LicesAffaire Foncières - Echange de parcelles avec Néotoa

En clair

Parcelles
AB 356, AB 357, AB 358
… Les parcelles concernées sont les suivantes : - Parcelle cadastrée AB N°356 d'une superficie de 3 m² environ - Parcelle cadastrée AB N°357 d'une …
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Lieu
14 rue du champ
… ublic HLM Néotoa, situés aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 rue du champ de la croix, un bornage a été réalisé par le cabinet Legendre. Cette …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

14 rue du champ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Germain-du-Pinel

1 rue de la Mairie
35370 Saint-Germain-du-Pinel

02 99 96 63 94Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Myriam ALEXANDRE
Maire, Saint-Germain-du-Pinel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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