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Déclassement de 4 emprises foncières, à extraire de la parcelle cadastrée section AP n°337 résidence pors ar [nom]

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Surface
10 m²
… constatant la désaffectation des quatre emprises foncières, d'environ 10 m² chacune, à extraire de la parcelle cadastrée section AP numéro 337 ; …
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Parcelles
L 2111, L 1
… ral de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2111-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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