En clair
- Surface
- 10 m²
… constatant la désaffectation des quatre emprises foncières, d'environ 10 m² chacune, à extraire de la parcelle cadastrée section AP numéro 337 ; …
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- Parcelles
- L 2111, L 1
… ral de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2111-1 ; Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L141-3 …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Morlaix
Place des Otages
29600 Morlaix
02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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