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Déclassement de la parcelle AC 449

Conseil municipal de Saint-Pabu · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Surface
34 m²
… - Le déclassement de la parcelle cadastrée AC n°449, d'une surface de 34 m² - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant …
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Parcelles
AC 449, L 2141, L 1
DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AC N°449 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Géné …
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Lieu
rue de Benniget
… f constatant son déclassement». CONSIDERANT que le bien communal sis rue de Benniget et cadastré AC n°449 n'était affecté à aucun usage ; CONSIDERANT que …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Benniget — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Pabu

49 rue du Bourg
29830 Saint-Pabu

02 98 89 82 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves ROUDAUT
Maire, Saint-Pabu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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