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Proposition d'un don d'une parcelle de terrain

Conseil municipal de Bringolo · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officielPROPOSITION DUN DON DUNE PARCELLE DE TERRAIN

Lu par LicesProposition d'un don d'une parcelle de terrain

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
C 387
… , à titre gratuit et sans contrepartie, la parcelle cadastrée section C n° 387. Après avoir entendu l'exposé, Après en avoir délibéré, le Conseil Mu …
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Lieu
De Terrain
DCM2026/075 : PROPOSITION D'UN DON D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RETIRE ET REMPLACE cause erreur matérielle Erreur sur le nombre de pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

De Terrain — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bringolo

1 rue de Camazen
22170 Bringolo

02 96 74 10 87Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Christine HELLO
Maire, Bringolo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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