À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 44 m²
… UANNO de la parcelle cadastrée section ZS n° 190, d'une superficie de 44 m². Il convient toutefois de rectifier les mentions de cette délibérati …
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- Parcelles
- ZS 190, ZS 185
… MENT DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZS N° 190 ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL Délibération rectifi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouha
24 avenue Laënnec
22580 Plouha
02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Valerie RUMIANO
Maire, Plouha
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.