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Déclassement domaine public routier communal de parcelle ZS n° 190 et incorporation dans domaine privé communal

Conseil municipal de Plouha · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Titre officiel96-2026 - Déclassement domaine public routier communal de parcelle ZS n° 190 et incorporation dans domaine privé communal

Lu par LicesDéclassement domaine public routier communal de parcelle ZS n° 190 et incorporation dans domaine privé communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
44 m²
… UANNO de la parcelle cadastrée section ZS n° 190, d'une superficie de 44 m². Il convient toutefois de rectifier les mentions de cette délibérati …
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Parcelles
ZS 190, ZS 185
… MENT DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZS N° 190 ET INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL Délibération rectifi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouha

24 avenue Laënnec
22580 Plouha

02 96 20 21 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valerie RUMIANO
Maire, Plouha

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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