Aller au contenu
Autres

Intégration de parcelles privées municipales dans le domaine public de la voirie communale

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

En clair

Parcelles
AC 484, AC 458, AC 465
… onde phase dans Le Lotissement Le Grand Verger, la parcelle cadastrée AC n°484 a été aménagée et se trouve donc ouverte au public. IL précise que c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Impasse des Pépins d'Or
… te au public. IL précise que cette parcelle correspond désormais à l'Impasse des Pépins d'Or. Aussi, monsieur le Maire propose au conseil municipal de dans le do …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse des Pépins d'Or — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Bazouges-la-PérouseUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler