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Constitution d'une servitude de tréfonds

Conseil municipal de Pleyben · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE TREFONDS

Lu par LicesConstitution d'une servitude de tréfonds

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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