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Servitude de passage domaine prive communal au profit de ai 407

Conseil municipal de Pleucadeuc · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officiel126-2026 SERVITUDE DE PASSAGE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE AI 407

Lu par LicesServitude de passage domaine prive communal au profit de ai 407

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Pleucadeuc

5 avenue des Sports
56140 Pleucadeuc

02 97 26 92 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Loïc BALAC
Maire, Pleucadeuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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