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Demande d'exploitation de parcelle - mise en place d'un contrat COMMODAT

Conseil municipal de Molac · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officiel2026-09-03 Demande dexploitation de parcelle - mise en place dun contrat COMMODAT

Lu par LicesDemande d'exploitation de parcelle - mise en place d'un contrat COMMODAT

En clair

Surface
2 300 m²
… xploiter une parcelle communale cadastrée ZC0035 d'une contenance de 2 300 m². Il propose au conseil municipal de mettre à disposition cette parce …
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Parcelle
ZC 35
… à PLUHERLIN, qui souhaite exploiter une parcelle communale cadastrée ZC0035 d'une contenance de 2 300 m². Il propose au conseil municipal de mett …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Marcel ARS
Maire, Molac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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