Aller aux résultats (688)
688 décisions
Pour recevoir ces résultats par e-mail, choisissez au moins une commune ou un département.
- 13 octobre 2026 · PlourhanAutresMaintien de l'usage issu de servitudes éteintes du secteur AgribourgLire la décision
- 13 octobre 2026 · PacéAutresPatrimoine - Déclassement du domaine public de la parcelle BI 82- 9 Rue Jean-Marie Tullou - Intégration danLire la décision
- 13 octobre 2026 · Saint-Briac-sur-MerAutresDélibération approuvant le principe de l'expropriation de l'immeuble sis 1 Rue de Lancieux à Saint Briac sur mer (35800) sur les parcelles cadastrées section AR N° 17,18 et 128Lire la décision
- 12 octobre 2026 · Grand-FougerayAutresAvis Projet Modification PLUIHLire la décision
- 12 octobre 2026 · PlouharnelÀ vérifierAutresDéclassement par anticipation d'une emprise du domaine public communal Parcelle AD 897 située rue Pierre et Marie GUEZELLire la décision
- 9 octobre 2026 · Beaussais-sur-MerAutresCarte Locale d'Exposition au Recul du Trait de Côte - Approbation du scénario à inscrire au PLUIH et choix des ouvrages littorauxLire la décision
- 8 octobre 2026 · Sainte-Anne-sur-VilaineAutresINTERCOMMUNALITE Révision du PLUiH de Bretagne porte de Loire Communauté débat du PADDVoir la décision
- 8 octobre 2026 · PléboulleAutresCarte locale d'exposition au recul du trait de côte approbation du scénario à inscrire au PLUIH et choix des ouvrages littorauxLire la décision
- 8 octobre 2026 · PommeretÀ vérifierAutresRégularisation cadastrale terrain agricoleLire la décision
- 6 octobre 2026 · Le LeslayÀ vérifierAutresRégularisation de bornage de parcellesLire la décision
- 6 octobre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéAutresLancement du marche études écologiques pour la révision du PLUIHLire la décision
- 5 octobre 2026 · MédréacÀ vérifierAutresFoncier échange de terrain entre commune et famille [nom] RégularisationLire la décision
- 5 octobre 2026 · La CouyèreAutresModification n° 4 PLUIHLire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-AvéAutresEchange de terrains situés à Liscuit et à l'est de KerfalherÉchange de terrains7 500 €0,45 € / m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Saint-AvéAutresEchange de terrains situés à Trebrat et à l'ouest de Kerfalher - DelibÉchange de terrainsLire la décision
- 2 octobre 2026 · Châtelaudren-PlouagatAutresVillage séniors - Echange de parcelles- autorisation signature acte authentiqueÉchange de terrainsLire la décision
- 2 octobre 2026 · GuégonAutresServitude de passage parcelle AB 366 rue du 19 mars 1962Lire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-AvéAutresEchange de terrains situés à Trebrat et à l'ouest de KerfalherÉchange de terrains2 030 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Theix-NoyaloAutresAcqusition de la parcelle WN 13- secteur de BruralLire la décision
- 1 octobre 2026 · DinardAutresConvention pour l'implantation d'un relais téléphonique Phoenix France Infrastructures sur la parcelle Q82445 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle AC 166628 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle ZI 111337 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle YW 44120 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle ZN 25 000 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · PlouhinecAutresUrbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle ZY 36339 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Yvignac-la-TourAutresUrbanisme changement de destination des parcelles B 592,593 et 594 situées le haut Lannouee60 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Plonéour-LanvernAutresLocation de terrains en réserve foncièreLire la décision
- 30 septembre 2026 · BillioAutresÉchange de parcelles au lieu-dit LestréhaLire la décision
- 30 septembre 2026 · LanguidicAutresEchange de terrain Coët RiallanÉchange de terrains38 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · LanguidicÀ vérifierAutresDéclassement d'une emprise de voie communale et échange de terrains à KeraveloÉchange de terrainsLire la décision