Aller au contenu
AutresÀ vérifier

Déclassement par anticipation d'une emprise du domaine public communal Parcelle AD 897 située rue Pierre et Marie GUEZEL

Conseil municipal de Plouharnel · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielDéclassement par anticipation dune emprise du domaine public communal Parcelle AD 897 située rue Pierre et Marie GUEZEL

Lu par LicesDéclassement par anticipation d'une emprise du domaine public communal Parcelle AD 897 située rue Pierre et Marie GUEZEL

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouharnel

2 place Saint-Armel
56340 Plouharnel

02 97 52 30 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Erwan DELSAUT
Maire, Plouharnel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlouharnelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler