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AutresÉchange de terrains

Echange de terrain Coët Riallan

Conseil municipal de Languidic · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

En clair

Surface
38 m²
… [nom] propose en échange la cession à la commune d'une portion de 38 m² de la parcelle YC n°53 lui appartenant. L'article L161-10-2 du Code …
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Parcelles
YC 53, L 161, L 10
… échange la cession à la commune d'une portion de 38 m² de la parcelle YC n°53 lui appartenant. L'article L161-10-2 du Code rural et de la pêche ma …
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Lieu
Coët Riallan
#) Echange de terrains Coët Riallan LANGUIDIC « YUAT SE CULTURES — DEL19_2026_09_28 En exercice : 29 P …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Coët Riallan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Languidic

2 rue de la Mairie
56440 Languidic

02 97 65 19 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme LE DRÉAN
Maire, Languidic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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