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Echange de terrains situés à Trebrat et à l'ouest de Kerfalher - Delib

Conseil municipal de Saint-Avé · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielEchange de terrains situés à Trebrat et à louest de Kerfalher - Delib

Lu par LicesEchange de terrains situés à Trebrat et à l'ouest de Kerfalher - Delib

En clair

Parcelle
AL 6
… pté de céder à la commune une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 6 lui appartenant, située à l‘ouest de Kerfalher. Cette parcelle est cl …
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Lieu
TREBRAT
BORDEREAUN°7 (2026/7/104) - ECHANGE DE TERRAINS SITUES A TREBRAT ET A L'OUEST DE KERFALHER RAPPORTEUR : [particulier] €SBJECTIFS La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

TREBRAT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Avé

Place de l'Hôtel-de-Ville
56891 Saint-Avé Cedex

02 97 60 70 10Horaires et fiche officielle ↗

Le maire

Anne GALLO-KERLEAU
Maire, Saint-Avé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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