En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le maintien à l'identique de l'usage actuel de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section A n° 2706 (parcelle fille A n° 2757), au bénéfice des parcelles cadastrées section A n° 435, 439 (parcelle fille section A n°2741), 456, 2001 et 2705 (parcelle fille section A n°2755), dans l'attente de la réalisation des travaux du projet d'aménagement communal « Agri-Bourg » ; APPROUVE le principe de reconstitution de ces servitudes dans le cadre des travaux à venir, selon des modalités compatibles avec le projet d'aménagement communal « Agri-Bourg » ; »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plourhan
1 rue du Parc
22410 Plourhan
02 96 71 94 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laurent GUEGAN
Maire, Plourhan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.