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Maintien de l'usage issu de servitudes éteintes du secteur Agribourg

Conseil municipal de Plourhan · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le maintien à l'identique de l'usage actuel de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée section A n° 2706 (parcelle fille A n° 2757), au bénéfice des parcelles cadastrées section A n° 435, 439 (parcelle fille section A n°2741), 456, 2001 et 2705 (parcelle fille section A n°2755), dans l'attente de la réalisation des travaux du projet d'aménagement communal « Agri-Bourg » ; APPROUVE le principe de reconstitution de ces servitudes dans le cadre des travaux à venir, selon des modalités compatibles avec le projet d'aménagement communal « Agri-Bourg » ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plourhan

1 rue du Parc
22410 Plourhan

02 96 71 94 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurent GUEGAN
Maire, Plourhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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