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Déclassement d'une emprise de voie communale et échange de terrains à Keravelo

Conseil municipal de Languidic · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielDéclassement dune emprise de voie communale et échange de terrains à Keravelo

Lu par LicesDéclassement d'une emprise de voie communale et échange de terrains à Keravelo

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
VR 39
… communale n°209 de 210 m² contre une portion de 170 m² de la parcelle VR n°39 dont elle est propriétaire. Cet échange permettra de régulariser et …
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Lieu
Keravelo
… lassement d'une emprise de voie communale et — échange de terrains à Keravelo LANGUIDIC VAE DE CULTURES — DEL17_2026_09_28 En exercice : 29 Pré …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Keravelo — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Languidic

2 rue de la Mairie
56440 Languidic

02 97 65 19 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme LE DRÉAN
Maire, Languidic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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