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Patrimoine - Déclassement du domaine public de la parcelle BI 82- 9 Rue Jean-Marie Tullou - Intégration dan

Conseil municipal de Pacé · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielD_05-16 Patrimoine - Déclassement du domaine public de la parcelle BI 82- 9 Rue Jean-Marie Tullou - Intégration dan

Lu par LicesPatrimoine - Déclassement du domaine public de la parcelle BI 82- 9 Rue Jean-Marie Tullou - Intégration dan

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE : de la désaffectation des bâtiments de l'exercice du service public. PROCEDE : ; au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BI n°82, située au n°9 rue Jean-Marie Tullou à Pacé. DONNE : ; . ‘pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Quorum réuni : 31 élus présents. “ Unanimité »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pacé

11 avenue Brizeux
35740 Pacé

02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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