En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE : de la désaffectation des bâtiments de l'exercice du service public. PROCEDE : ; au déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BI n°82, située au n°9 rue Jean-Marie Tullou à Pacé. DONNE : ; . ‘pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Quorum réuni : 31 élus présents. “ Unanimité »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pacé
11 avenue Brizeux
35740 Pacé
02 23 41 30 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Hervé DEPOUEZ
Maire, Pacé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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