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Convention pour l'implantation d'un relais téléphonique Phoenix France Infrastructures sur la parcelle Q824

Conseil municipal de Dinard · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

En clair

Surface
45 m²
… appartenant à la Commune de Dinard pour une emprise d'une surface de 45,00 m² environ pour une durée de 12 ans. Cette convention permet de définir …
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Parcelles
Q 824, R 111, R 2
… N RELAIS TELEPHONIQUE [particulier] SUR LA PARCELLE Q824 AU 5 RUE ANDRE CITROEN Présents :27 [nom]: 01 Représentés : 05 Dépo …
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Lieu
5 RUE ANDRE CITROEN Présents
… ELEPHONIQUE [particulier] SUR LA PARCELLE Q824 AU 5 RUE ANDRE CITROEN Présents :27 [nom]: 01 Représentés : 05 Déporté:1 Votants : 31 Afin d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 RUE ANDRE CITROEN Présents — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dinard

47 boulevard Féart
35800 Dinard

02 99 16 00 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Arnaud SALMON
Maire, Dinard

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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