Aller au contenu
Autres

Urbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle ZY 36

Conseil municipal de Plouhinec · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

En clair

Surface
339 m²
… parcelle ZY 36, située 8 rue de Lattre de Tassigny, d'une surface de 339 m². y, Vu l'arficie 147 de la loi iï°2004"809 du 13 août 2004 relative …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZY 36
… 01/10 URBANISME - FONCIER - PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE - PARCELLE ZY 36 Madame [particulier] propose aux membres du conseil municipal …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
8 rue de Lattre de Tassigny
… tion dans le domaine privé de la commune, la parcelle ZY 36, située 8 rue de Lattre de Tassigny, d'une surface de 339 m². y, Vu l'arficie 147 de la loi iï°2004"809 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue de Lattre de Tassigny — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouhinec

2 bis rue du Général-de-Gaulle
29780 Plouhinec

02 98 70 87 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan MOULLEC
Maire, Plouhinec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de PlouhinecUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler