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Urbanisme - Foncier - Procédure de biens sans maitre - Parcelle ZI 111

Conseil municipal de Plouhinec · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

En clair

Surface
337 m²
… la commune, la parcelle ZI 111, située à Kervennec, d'une surface de 337 m². /i l y Vu l'arficle 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relat …
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Parcelle
ZI 111
… 01/13 URBANISME - FONCIER - PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE - PARCELLE ZI 111 Madame [particulier] propose aux membres du conseil municipal …
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Lieu
Kervennec
… ion dans le domaine privé de la commune, la parcelle ZI 111, située à Kervennec, d'une surface de 337 m². /i l y Vu l'arficle 147 de la loi n°2004- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kervennec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29780 Plouhinec

02 98 70 87 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan MOULLEC
Maire, Plouhinec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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