En clair
- Surface
- 5 000 m²
… commune, la parcelle ZN 2, située l rue de Lambabu, d'une surface de 5000 m². Vu l'arficle 147 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux …
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- Parcelle
- ZN 2
… /01/U URBANISME - FONCIER - PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE - PARCELLE ZN 2 Madame [particulier] propose aux membres du conseil municipal …
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- Lieu
- rue de Lambabu
… ation dans le domaine privé de la commune, la parcelle ZN 2, située l rue de Lambabu, d'une surface de 5000 m². Vu l'arficle 147 de la loi n°2004-809 du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouhinec
2 bis rue du Général-de-Gaulle
29780 Plouhinec
02 98 70 87 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yvan MOULLEC
Maire, Plouhinec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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