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AutresÀ vérifier

Régularisation cadastrale terrain agricole

Conseil municipal de Pommeret · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielREGULARISATION CADASTRALE TERRAIN AGRICOLE

Lu par LicesRégularisation cadastrale terrain agricole

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pommeret

1 rue de la Mairie
22120 Pommeret

02 96 34 33 54Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge GUINARD
Maire, Pommeret

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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