En clair
- Surface
- 60 m²
… me présentant un caractère patrimonial et d'une superficie de plus de 60 m² puissent faire l'objet d'un changement de destination. Certains de ce …
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- Parcelles
- B 592, B 593, B 594
01/10/2026-10 URBANISME — CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES B 592,593 ET 594 SITUEES LE HAUT LANNOUEE 2.1 Documents d'urbanisme Le PLU …
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- Lieu
- Le Haut
… ME — CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES B 592,593 ET 594 SITUEES LE HAUT LANNOUEE 2.1 Documents d'urbanisme Le PLUIH prévoit que seuls les bâ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Yvignac-la-Tour
3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour
02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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