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Urbanisme changement de destination des parcelles B 592,593 et 594 situées le haut Lannouee

Conseil municipal de Yvignac-la-Tour · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officielURBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES B 592,593 ET 594 SITUEES LE HAUT LANNOUEE

Lu par LicesUrbanisme changement de destination des parcelles B 592,593 et 594 situées le haut Lannouee

En clair

Surface
60 m²
… me présentant un caractère patrimonial et d'une superficie de plus de 60 m² puissent faire l'objet d'un changement de destination. Certains de ce …
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Parcelles
B 592, B 593, B 594
01/10/2026-10 URBANISME — CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES B 592,593 ET 594 SITUEES LE HAUT LANNOUEE 2.1 Documents d'urbanisme Le PLU …
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Lieu
Le Haut
… ME — CHANGEMENT DE DESTINATION DES PARCELLES B 592,593 ET 594 SITUEES LE HAUT LANNOUEE 2.1 Documents d'urbanisme Le PLUIH prévoit que seuls les bâ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Haut — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour

02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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